Netflix exempté de la nouvelle taxe sur les services numériques
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Mathieu Dion, Radio Canada
3 h 01 | Mis à
jour à 7 h 38
Le géant
numérique de la vidéo en continu Netflix serait exempté de la taxe sur les
services numériques annoncée dans le récent budget fédéral. Le ministère des
Finances confirme que cette nouvelle mesure exclurait les revenus provenant des
frais d'abonnement des utilisateurs pour visionner des contenus.
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Netflix devra payer la TPS/TVH, mais ses frais d'abonnement ne seront pas soumis à la nouvelle taxe fédérale de 3 %.
PHOTO : RADIO-CANADA / MATHIEU DION |
La description de la mise en œuvre de la taxe de 3 %, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, est inscrite à la toute fin du budget, à compter de la page 833. Selon ce que prévoit le gouvernement fédéral, on y comprend que son champ d’application se limitera aux recettes réalisées grâce aux marchés en ligne, aux médias sociaux, aux publicités et aux données des utilisateurs. Les entreprises visées devront en plus avoir un revenu brut d’un minimum de 750 millions d’euros (1,1 milliard $ CA).
On peut ainsi en déduire que la taxe cible les géants du numérique comme Google, Amazon et Facebook. Ottawa percevrait, par exemple, la taxe sur les recettes provenant des publicités diffusées sur le service de vidéo en continu YouTube (qui appartient à Google), mais non sur les abonnements à la plateforme. Il en va de même pour Netflix, qui a franchi le cap des 200 millions d’abonnés en 2020, notamment grâce aux confinements.
La même année, la société californienne a généré des profits de 4,6 milliards de dollars américains sur des revenus de 25 milliards, dont 11,5 milliards aux États-Unis et au Canada. L’Institute on Taxation and Economic Policy aux États-Unis calcule que l’entreprise a payé un taux d’imposition de moins de 1 %, ou 24 millions de dollars, sur ses revenus amassés en sol américain. Impossible de connaître l’impôt payé au Canada, sinon que le pays représentait 10 % de ses activités en Amérique du Nord, selon des données dévoilées en 2019.
La taxe "Netflix"
Dans son budget,
le gouvernement dit s’engager à faire en sorte que les sociétés de tous les
secteurs, y compris les sociétés numériques, paient leur juste part sur
l’argent qu’elles gagnent en faisant affaire au Canada.
Au cabinet de la ministre des Finances, Chrystia Freeland, son attachée de presse Katherine Cuplinskas fait valoir qu’une entreprise qui diffuse du contenu numérique et tire ses recettes des frais directs d'utilisateurs fera l’objet d’une autre taxe, soit la TPS/TVH aux fournisseurs étrangers qui vendent des produits numériques ou des services.
Pourtant, cette mesure applicable à compter de juillet sera plutôt facturée aux consommateurs. Surnommée la taxe Netflix, elle faisait partie des engagements du Parti libéral lors des dernières élections. Pendant son précédent mandat, le refus du gouvernement Trudeau de l'imposer afin de ne pas augmenter les taxes de la classe moyenne avait mené à une longue controverse.
C’est scandaleux
Au Nouveau Parti
démocratique, le chef adjoint Alexandre Boulerice rejette cet argument, puisque
ça ne coûte rien à Netflix. Aux yeux des libéraux, dit-il, les abonnements de
Netflix ne sont pas suffisants pour justifier que ces gens paient leur impôt
sur les revenus qu’ils font ici au Canada. C’est scandaleux. C’est deux poids,
deux mesures.
<< Quand les libéraux nous disent que les géants du web doivent payer leurs impôts, ils nous confirment que ce ne sera pas tous les géants du web. Netflix ne sera pas là.>>
Une citation de :Alexandre Boulerice, chef adjoint du Nouveau Parti démocratique du Canada
Le directeur de
l'organisme Canadiens pour une fiscalité équitable, Tony Sanger, soutient ne
pas comprendre ce refus d’imposer directement les revenus tirés des frais
d’abonnements canadiens aux services de diffusion en continu.
Netflix gagne beaucoup d’argent et sape les industries locales culturelles et médiatiques, estime-t-il. Il est important de taxer équitablement, non seulement sur les ventes de services, mais aussi sur les revenus de l’entreprise.
La taxe sur les services numériques permettrait d’engranger 3,4 milliards de dollars de revenus sur cinq ans. Elle fera l’objet d’une consultation dans les prochains mois, après quoi un projet de loi est attendu. La mesure serait vraisemblablement temporaire, le temps que les membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) parviennent à une entente multilatérale.
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